Conditions générales de vente (CGV) et de réservation « Maison Les Pieds Tanqués »

Article 1 – Contrat : Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location et de l’hébergement dans « Maison Les Pieds Tanqués » située 161 chemin privé du Merle « le Port d’Alon » à Saint Cyr sur Mer (83270).

En aucun cas  notre responsabilité pourrait être engagée en cas d’utilisation de ses contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques.

Article 2 – Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50 % du montant total de la location (hors taxe de séjour) et un exemplaire du contrat de location signé.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 – Réalisation du dossier : Le nom, prénom(s) et âge de chaque locataire sera demandé avant l’arrivée par nos services y compris ceux de vos enfants.

L’âge des enfants est calculé par rapport à leur date d’anniversaire à la date de début du séjour. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d’un responsable légal majeur ne pourront être admis pour des raisons évidentes de sécurité (alerte météo, hospitalisation, graves intempéries, maladie…

Moyens de paiement acceptés

• Chèque bancaire (comptes français uniquement)
• Virement bancaire

Article 5 – Tarifs  

Nos tarifs s’entendent toutes charges comprises, hors taxe de séjour.

En cas de refus du règlement du solde le jour de l’arrivée, le propriétaire se réserve le droit d’annuler votre séjour.

Article 6 – Taxes et contributions

Le montant total de la taxe de séjour est calculé selon les critères suivants : nombre d’adultes, nombre de nuitées et conditions communales en vigueurs.

Article 7- Capacité : Le nombre de personnes indiqué par logement dans nos tarifs et brochures correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenue de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance. Le propriétaire se réserve le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement si le nombre de personnes dépasse l’occupation maximale autorisée.

Article 8- Modification de séjour : Toute modification de séjour demandée en termes de date, de durée, de nombre de personnes ou d’identité d’une ou plusieurs personnes doit être validée par nos soins. Elle pourra faire, le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire. En cas d’évènements extérieurs indépendants de notre volonté, nous pourrions être amenés à modifier ou annuler votre séjour. Nous vous proposerons alors et selon les disponibilités, un séjour équivalent avec dates ou hébergements différents. Si cette offre ne vous satisfaisait pas, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

Article 9– Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

L’acompte reste acquis au propriétaire pour tout séjour annulé dans les 30 jours précédant la date prévue d’arrivée.

Pour tout séjour annulé dans les 15 jours précédant la date d’arrivée, interrompu ou non consommé pour quelque raison que ce soit, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise  au propriétaire.

Aucun remboursement n’est prévu en cas d’interruption de séjour. De plus, si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de sa location. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.

Article 10– Annulation par le propriétaire : En cas d’annulation par Le propriétaire, celui-ci reversera au locataire l’intégralité des sommes versées.

Article 11 – Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 12– Règlement du solde : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.

Article 13– Etat des lieux : Un inventaire est établi en commun, signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ de la location. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

Article 14– Dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Ce dépôt de garantie doit être fait par chèque.

Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées ou des biens manquants, ou bien d’un cout ménage dans le cas où le logement ne serait pas rendu dans un état satisfaisant de propreté.

En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

Article 15 – Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 16- Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximale de 10 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire se réserve le droit de refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client. 

Article 17- Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 18- Objets de Valeur : il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les hébergements.

Article 19-Réclamations et litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise par courrier recommandé ou électronique au plus tard dans les 24h qui suivent le début du séjour à l’adresse suivante : Les Pieds Tanqués 161 chemin privé du Merle « Le Port d’Alon » 83270 Saint Cyr sur Mer – lespiedstanques83@gmail.com

En cas de problème technique sur les équipements, nous mettrons tout en œuvre pour résoudre le problème rencontré dans les meilleurs délais mais ne pourrons être tenus responsables et aucun remboursement ne sera effectué.

Article 20 – interdictions : Il est interdit de fumer à l’intérieur du logement.

Les fêtes et autres manifestations sont strictement interdites.

Les animaux ne sont pas autorisés.